Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Sandra Douceré « Graines de Soi », situé au 237 La Réhaudais 22350 Saint Maden, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.grainesdesoi.fr, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre GRAINES DE SOI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.grainesdesoi.frL’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. 

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site http://www.grainesdesoi.fr est limité à une utilisation strictement personnelle. Et, d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.GRAINES DE SOI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Stages et formations

Les ateliers, stages et formations proposés sont ceux qui figurent sur le site http://www.grainesdesoi.fr, de la société Graines De Soi. GRAINES DE SOI se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et la quantité des sujets abordés.

Article 3. Tarifs

Les prix indiqués sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), la TVA étant non applicable – Art. 261.4.4° a du CGI.GRAINES DE SOI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est toutefois entendu que le prix des séances, modules, stages, en vigueur au jour de l’inscription  figurant sur la fiche d’inscription signée par l’acheteur sera le seul applicable. Pour la consultation, à compter du 10 Septembre 2023, le bilan d’hygiène vitale est fixé à 80€, la séance de suivi à 62€ et l’offre éphémère à 53 € . 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Les réservations sont effectuées via le site http://www.grainesdesoi.fr en :

• cliquant sur les boutons installés à cet effet,
• choisissant une date de rendez-vous,
• complétant le formulaire,
• et en confirmant son choix.

Le client recevra une confirmation de sa réservation à l’adresse e-mail renseignée dans le formulaire.

Avant toute commande, l’acheteur doit contacter GRAINES DE SOI par mail ou téléphone à sandra.grainesdesoi@gmail.com Celui-ci recevra les instructions pour la validation de sa commande et les modalités de paiements.GRAINES DE SOI propose à l’acheteur de commander et régler ses produits aux conditions suivantes :– Paiement sécurisé par virement bancaire et/ou par carte bancaire en ligne.Tout paiement doit être effectué au plus tard le jour de la prestation.

Enfin, en cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur souhaite contacter GRAINES DE SOI, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Sandra Douceré, 237 La Réhaudais 22350 Saint Maden ; soit par email à l’adresse suivante : sandra.grainesdesoi@gmail.com soit par téléphone au 07 44 44 10 66.

Article 5. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Si le client procède à l’achat d’un ou plusieurs produits en ne respectant pas ce délais, celui-ci accepte le renoncement de ce droit, sans possibilités de faire de réclamation. 

Article 6. Responsabilité

GRAINES DE SOI dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.grainesdesoi.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Graines de Soi. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 8. Données à caractère personnel

GRAINES DE SOI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Sandra Douceré, 237 La Réhaudais, 22350 Saint Maden

Article 9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dinan.

Après quoi, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Graines de Soi a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu  ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

CGV actualisées et mises en ligne le 12 Décembre 2023